J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

NOR : EQUT0600203D


Par décret en date du 8 février 2006, la section comprise entre les points kilométriques 109,000 et 115,580 de la ligne de Cluny à Chalon-sur-Saône est retranchée du réseau ferré national.